Pays: Europe

Publié par : Groupe Pompidou

Version de 2017

Traitements agonistes opioïdes Principes directeurs pour les législations et réglementations

En tant que substances psychoactives placées sous contrôle par les Conventions internationales, les médicaments opioïdes ont toujours fait l’objet de réglementations particulières. Ces dernières se sont développées de manière spécifique dans chaque pays et il est permis de dire, avec le recul historique et au travers de deux études de droit comparés effectuées par l’OEDT et l’Université de Louvain en 2001 et par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en 2012, qu’elles sont pour le moins hétérogènes et guère adaptées aux défis actuels. De nombreux travaux d’experts sous l’égide d’instances internationales, telles que l’OMS et l’OICS, relèvent des difficultés fondamentales d’accès aux médicaments opioïdes et aux soins associés.

Sur proposition de l’Office Fédéral de la Santé Publique de la Suisse, le Groupe Pompidou a mandaté un groupe d’experts pour examiner l’impact des législations et réglementations développées au fil du temps sur l’accès et la qualité des traitements du syndrome de dépendances aux opioïdes. Le projet a pour but d’élaborer des recommandations à l’attention des autorités législatives et administratives, sous forme de principes directeurs, leur permettant de faire évoluer leur réglementation nationale afférente à la prescription des médicaments opioïdes aux personnes souffrant de cette maladie.

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